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Transports internationaux – Transports maritimes et fluviaux


CFR : Coût et Fret

Cette règle est à utiliser seulement pour le transport maritime et le transport par voies navigables intérieures.

« Coût et fret » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées.
Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages subis par celles-ci, au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. Le vendeur doit s’engager par contrat à payer les frais et le fret nécessaires pour assurer l’acheminement des marchandises jusqu’au port de destination désigné.
Lorsque les règles CPT, CIP, CFR ou CIF sont utilisées, le vendeur remplit son obligation de livrer les marchandises dès lors qu’il remet celles-ci au transporteur selon les modalités spécifiées par la règle choisie et non pas lorsqu’elles parviennent à l’acheteur au lieu de destination.

Cette reproduction de texte est un extrait des incoterms 2010, l’extrait est issu de la publication N° 715EF, incoterm 2010. Cette publication est protégée par un copyright, les contacts, détails et site internet http://iccwbo.org , le mot incoterms est une marque déposée par l’ICC, les incoterms 2010 sont les règles mises à jour pour la compréhension des conditions commerciales créés par l’ICC en 1936.