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Transports internationaux – Transports maritimes et fluviaux


CIF : Coût Assurance et Fret
Cette règle est à utiliser exclusivement pour le transport maritime et pour le transport sur voies navigables intérieures.

« Coût, assurance et fret » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou se procure des marchandises déjà ainsi livrées. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci au moment où lesdites marchandises sont à bord du navire. Le vendeur doit conclure un contrat l’obligeant à payer les frais de fret liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au port de destination désigné.

Le vendeur doit également prendre une assurance pour couvrir l’acheteur contre les risques de perte des marchandises ou de dommages à celles-ci pendant le transport. L’acheteur doit bien noter qu’aux termes de la règle CIF, le vendeur n’est seulement tenu de prendre une couverture d’assurance minimale. Si l’acheteur souhaite prendre une couverture d’assurance minimale. Si l’acheteur souhaite une meilleure assurance, il lui faudra soit conclure à cet effet un contrat exprès avec le vendeur ou bien prendre lui-même des dispositions d’assurance supplémentaire.

Cette reproduction de texte est un extrait des incoterms 2010, l’extrait est issu de la publication N° 715EF, incoterm 2010. Cette publication est protégée par un copyright, les contacts, détails et site internet http://iccwbo.org , le mot incoterms est une marque déposée par l’ICC, les incoterms 2010 sont les règles mises à jour pour la compréhension des conditions commerciales créés par l’ICC en 1936.