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CIP : PORT PAYE, ASSURANCE COMPRISE
Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et elle peut l’être également dans le cas où plusieurs modes de transport sont employés.

« Port payé, assurance comprise » signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne nommées par le vendeur, et ce à un endroit désigné (si pareil endroit a été précisé entre les parties) ; le vendeur doit conclure à ses frais un contrat d’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu.

Le vendeur conclut également un contrat d’assurance afin de couvrir les risques pour l’acheteur en cas de perte des marchandises ou de dommages à celles-ci durant le voyage. L’acheteur doit noter qu’en vertu de la règle CIP le vendeur est seulement tenu de souscrire une assurance minimale. Si l’acheteur souhaite avoir une couverture d’assurance plus étendue, il lui faudra soit parvenir à un accord exprès avec le vendeur, soit prendre lui-même les dispositions nécessaires pour obtenir un complément d’assurance.

Quand les règles Incoterms CPT, CIP, CFR or CIF sont utilisés, le vendeur remplit ses obligations de livraison lorsqu’il remet les marchandises au transporteur et non pas lorsque les marchandises parviennent au lieu de destination.
Cette reproduction de texte est un extrait des incoterms 2010, l’extrait est issu de la publication N° 715EF, incoterm 2010. Cette publication est protégée par un copyright, les contacts, détails et site internet http://iccwbo.org , le mot incoterms est une marque déposée par l’ICC, les incoterms 2010 sont les règles mises à jour pour la compréhension des conditions commerciales créés par l’ICC en 1936.