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Transport aérien, transports maritime, transport multimodal


CPT : PORT PAYE JUSQU'A...
Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et elle peut l’être également dans les cas où plusieurs modes de transport sont employés.

« Port payé jusqu’à » signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne nommées par le vendeur et ce au lieu convenu (si pareil lieu est convenu entre les parties) ; le vendeur doit conclure à ses frais un contrat de transport afin d’assurer l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu.

Quand les règles Incoterms CPT, CIP, CFR ou CIF sont utilisées, le vendeur remplit son obligation de livraison lorsqu’il remet les marchandises au transporteur, et non pas lorsque les marchandises parviennent à l’acheteur au lieu de destination.

Cette reproduction de texte est un extrait des incoterms 2010, l’extrait est issu de la publication N° 715EF, incoterm 2010. Cette publication est protégée par un copyright, les contacts, détails et site internet http://iccwbo.org , le mot incoterms est une marque déposée par l’ICC, les incoterms 2010 sont les règles mises à jour pour la compréhension des conditions commerciales créés par l’ICC en 1936.