LES NEWS


> Nouvel outil de tracking : ergonomique, complet et design

> Produits forestiers :
TMT spécialiste des transports
de produits de faible valeur

 

>> Spécial affrètement :  
Interview de Malko Garlain responsable de l'agence de  Saint-Germain-en-Laye

 


> Produits réglementés :
nouveau défi relevé

LES DOSSIERS

PRATIQUES

 

> Distribution d’alcool
aux Etats-Unis :
ce qu’il faut savoir

 

L’AGENDA


> L'agenda des salons 2018

Téléchargez notre présentation

 

Rejoignez- nous sur :

 

           

   

 

 
Transport aérien, transports maritime,

transport multimodal de fret


DAP : Rendu au lieu de destination
Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et elle peut l’être également dans tous les cas ou plusieurs modes de transport sont employés.

« Rendu au lieu de destination » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteurs sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur a la charge de tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.

Il est de l’intérêt des parties de spécifier aussi clairement que possible l’endroit de livraison au lieu de destination convenu car les risques jusqu’à cet endroit sont à la charge du vendeur. Il est conseillé au vendeur de conclure un contrat de transport qui tienne pleinement compte de ce choix. Si le vendeur encourt en vertu du contrat de transport des frais pour le déchargement des marchandises au lieu de destination, il n’a pas le droit de recouvrer pareils frais auprès de l’acheteur, sauf accord contraire entre les parties.

DAP oblige le vendeur à dédouaner des marchandises à l’export, le cas échéant. Cependant, le vendeur n’a aucune obligation d’effectuer le dédouanement à l’importation ou de payer de droits à l’importation ou encore des frais liés à l’accomplissement d’autres formalités douanières.

Si les parties veulent que le vendeur dédouane les marchandises à l’importation, paie tous les droits d’importation ou effectue toutes les formalités douanières à l’importation, il convient pour elles d’utiliser la règle DDP.

Cette reproduction de texte est un extrait des incoterms 2010, l’extrait est issu de la publication N° 715EF, incoterm 2010. Cette publication est protégée par un copyright, les contacts, détails et site internet http://iccwbo.org , le mot incoterms est une marque déposée par l’ICC, les incoterms 2010 sont les règles mises à jour pour la compréhension des conditions commerciales créés par l’ICC en 1936.