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DDP : RENDU DROIT ACQUITTE
Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi, et elle peut l’être également dans tous les cas où plusieurs modes de transport sont utilisés.

« Rendu droits acquittés » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur, dédouanées à l’importation à l’arrivée sur le moyen de transport, et qu’elles sont prêtes pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur doit assumer tous les frais et risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’à ce lieu et a l’obligation de dédouaner les marchandises.

DDP entraîne le maximum d’obligations pour le vendeur.
Les parties ont intérêts à spécifier aussi clairement que possible l’endroit précis de livraison au lieu de destination convenu, car les frais et risques jusqu’à cet endroit sont à la charge du vendeur. Il est conseillé au vendeur de se procurer des contrats de transport des frais pour le déchargement au lieu de destination, il n’a pas le droit de demander à être remboursé par l’acheteur sauf accord contraire entre les parties.

Les parties ont intérêt à ne pas utiliser DDP si le vendeur n’est pas en mesure d’obtenir directement ou indirectement le dédouanement à l’importation.

Si les parties veulent que l’acheteur assume tous les frais et risques de dédouanement à l’importation, il convient pour elles d’utiliser la règle DAP.

Toute taxe sur la valeur ajoutée ou d’autres taxes à payer lors de l’importation sont à la charge du vendeur sauf accord express du contraire figurant dans le contrat de vente.

Cette reproduction de texte est un extrait des incoterms 2010, l’extrait est issu de la publication N° 715EF, incoterm 2010. Cette publication est protégée par un copyright, les contacts, détails et site internet http://iccwbo.org , le mot incoterms est une marque déposée par l’ICC, les incoterms 2010 sont les règles mises à jour pour la compréhension des conditions commerciales créés par l’ICC en 1936.