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Transport maritime et fluvial


FAS : Franco Le Long du Navire

Cette règle ne doit être utilisée que pour le transport maritime ou par voie navigables intérieures.

« Franco le long du navire » signifie que le vendeur a dûment livré lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple, sur un quai ou un chaland) désigné par l’acheteur au port d’expédition choisi.
Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci, lorsque lesdites marchandises sont le long du navire et l’acheteur doit à partir de ce moment supporter tous les coûts.
Il est conseillé aux parties de spécifier aussi clairement que possible l’endroit de chargement au port d’embarquement désigné car les frais et les risques jusqu’à cet endroit sont à assumer par le vendeur et les frais de manutention y associés peuvent varier selon la pratique du port.
Le vendeur doit soit livrer les marchandises le long du navire soit se les procurer ainsi livrées dans le contrat de vente. La référence à « se procurer » vise les ventes successives par une chaîne de vendeurs qui sont une pratique particulièrement utilisée dans le commerce des produits de base et de matière premières.
Si les marchandises sont placées dans un conteneur, il est typique que le vendeur remette les biens en cause au transporteur dans un terminal et non pas le long du navire. En pareil cas, l’adoption de la règle FAS serait inappropriée, et c’est la règle FCA qu’il conviendrait d’utiliser.
FAS oblige le vendeur à dédouaner les marchandises à l’exportation, le cas échéant. Cependant le vendeur n’a aucune obligation d’effectuer le dédouanement à l’importation ou de payer les droits à l’importation ou de se charger des formalités douanières à l’importation.

Cette reproduction de texte est un extrait des incoterms 2010, l’extrait est issu de la publication N° 715EF, incoterm 2010. Cette publication est protégée par un copyright, les contacts, détails et site internet http://iccwbo.org , le mot incoterms est une marque déposée par l’ICC, les incoterms 2010 sont les règles mises à jour pour la compréhension des conditions commerciales créés par l’ICC en 1936.