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Transports à l’import et à l’export de fret tous incoterms


FCA : FRANCO TRANSPORTEUR...

Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport choisi et elle peut l’être également dans le cas où plusieurs modes de transport sont employés.

« Franco Transporteur » signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne nommée par l’acheteur et ce dans les locaux du vendeur, ou dans tout autre lieu dûment désigné.

Les parties ont intérêt à spécifier aussi clairement que possible l’endroit précis au lieu convenu pour la livraison, car c’est à cet endroit que les risques passent à l’acheteur.

Si les parties veulent que les marchandises soient livrées dans les locaux du vendeur, elles doivent indiquer l’adresse de ces locaux comme lieu désigné de livraison. Si en revanche elles entendent que les marchandises soient livrées dans un autre lieu, elles doivent indiquer avec précision le nom et l’adresse de ce lieu.

Aux termes de FCA, le vendeur doit assurer le dédouanement des marchandises à l’export, le cas échéant.
Cependant, le vendeur n’a aucune obligation de dédouaner les marchandises à l’importation, ou de payer des droits ou d’accomplir toute autre formalité douanière à l’importation.

Cette reproduction de texte est un extrait des incoterms 2010, l’extrait est issu de la publication N° 715EF, incoterm 2010. Cette publication est protégée par un copyright, les contacts, détails et site internet http://iccwbo.org, le mot incoterms est une marque déposée par l’ICC, les incoterms 2010 sont les règles mises à jour pour la compréhension des conditions commerciales créés par l’ICC en 1936.