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Transport maritime et fluvial


FOB : Franco A Bord

Cette règle est à utiliser seulement pour le transport par mer et le transport par voies navigables intérieures.

« Franco à bord » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur et au port d’embarquement désigné ou qu’il se procure les marchandises déjà ainsi livrées aux fins de leur transport jusqu’au lieu de destination désigné et indiqué dans le contrat de vente. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci lorsque les marchandises sont à bord du navire et c’est à partir de ce moment que l’acheteur doit supporter tous les frais.

Le vendeur doit livrer les marchandises à bord du navire ou se procurer les marchandises déjà livrées jusqu’au lieu de destination désigné dans le contrat de vente. La référence à « se procurer » vise les ventes successives par une chaîne de vendeurs, ce qui est une pratique particulièrement courante dans le secteur des produits de matières premières.

Cette reproduction de texte est un extrait des incoterms 2010, l’extrait est issu de la publication N° 715EF, incoterm 2010. Cette publication est protégée par un copyright, les contacts, détails et site internet http://iccwbo.org , le mot incoterms est une marque déposée par l’ICC, les incoterms 2010 sont les règles mises à jour pour la compréhension des conditions commerciales créés par l’ICC en 1936.