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Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance


Comment calculer la prime d’assurance ?

Vous appliquez le taux d’assurance à la valeur CIF de la marchandise majorée de 10%.

Pourquoi assurer ses marchandises ?

La responsabilité du transporteur est limitée par des conventions internationales
qui indiquent la valeur maximale de remboursement en cas de dommages.
Ces montants couvrent rarement la totalité des dommages subis par la marchandise.
Par ailleurs, il peux aussi s’exonérer de sa responsabilité dans un certain nombre de cas.
L’assurance permet aussi de se protéger dans le cas d’avaries communes.

Quelles sont les principales conditions d'assurance ? *

1 - Risques ordinaires

• Assurance "FAP SAUF" (Franc d'avaries particulières sauf dans les cas suivants)
Sont aux risques des assureurs, les avaries et pertes subies par les marchandises
uniquement si elles sont consécutives à l'un des événements majeurs suivants : naufrage, échouement,
abordage, heurt du navire contre un corps mobile ou flottant, voie d'eau, chute du colis au cours des opérations
de manutention, déraillement, renversement ou bris du véhicule terrestre, inondation, raz de marée, éruption,
cyclone, incendie, explosion. Les assureurs remboursent aussi les contributions d'avaries communes.

• Assurance "Tous Risques" hors clauses 47 et 68
Cette garantie couvre les risques ci-dessus plus les avaries et pertes subies par la marchandise pendant le transport :
tempête, désarrimage, mouille, salissures, buée de cale, casse, avaries de manutention, vol par effraction, chute à la mer ...
Les vols ou manquants  totaux ou partiels sont pris en charge par les assureurs à condition
qu'il y ait présentation de documents attestant la non livraison ou qu'il y ait effraction.

• Les marchandises chargées en pontée
Elles sont généralement assurées aux conditions "FAP Sauf" + jet et enlèvement par la mer, moyennant surprime
et déclaration préalable aux assureurs à moins qu'il ne s'agisse de navires ayant des installations appropriées
(porte-containers) et, dans ce cas, elles sont assurées aux conditions "Tous Risques".

• Ne sont pas garantis, sauf conventions spéciales :
les avaries et pertes consécutives au vice propre de la marchandise, l'influence de la température,
les pertes de poids non accidentelles (freinte), l'insuffisance de l'emballage, les retards et pertes de change
ou de marché, les fautes intentionnelles ou inexcusables de l'Assuré ou de ses ayants droit, la guerre, les saisies,
la contamination nucléaire, la piraterie politique, les émeutes et grèves (S.R.C.C.).


• Valeur d'assurance

Celle-ci est composée du prix de revient des facultés assurées, majoré du coût de transport,
d'assurance et du profit espéré (jusqu'à 20% sans justificatif).

• Marchandises voyageant sous température dirigée
Les congelés peuvent être garantis contre les variations de température selon la clause 47 bis.
Il est possible d'adapter les conditions de cette clause aux produits réfrigérés.

• Franchise
Les avaries et pertes consécutives à un cas "FAP SAUF" sont toujours réglées sans franchise.
Celles consécutives à un autre événement sont réglées avec ou sans franchise suivant accords particuliers
intervenus entre Assureurs et Assurés.

2 - Risques de guerre et mines

• La garantie des risques de guerre et mines implique l'intervention obligatoire
du Ministère des Finances en qualité de Réassureur de ces risques.

• La garantie risques de guerre maritime "WATERBORNE" joue quand les marchandises
quittent le quai de chargement et cesse quand elles touchent le quai de déchargement.
Le taux de base actuel est de 0.032% sauf pour les zones dangereuses ou zones de guerre,
et dans ce cas les taux varient au jour le jour en fonction des événements.

• Il existe également une garantie étendue, qui couvre les marchandises quel que soit le mode de transport
(maritime, terrestre, fluvial, aérien ou multimodal).

3 - Entreposage marchandises

• Seuls nos entrepôts sont assurés. Selon leur valeur, les marchandises entreposées
ne bénéficient pas automatiquement d’une assurance. Nous pouvons vous proposer
à la demande une assurance en fonction du type de marchandise, de sa valeur et du délai d’entreposage.


Responsabilité civile couverte jusque 407.039€

Documents

Police Française maritime garantie tous risques : imprimé du 01/07/2009

Clause 68 : Garantie des risques résultant des grèves

Clause 47 bis : Facultés congelés ou surgelés

Clause 51 : Facultés en vrac (garantie étendue)

Police française marchandises transportées par voie de terre : imprimé du 01/07/2009

Police française marchandises transportées par voie aérienne : imprimé du 01/07/2009

* source cap-marine.com assureur de TMT

Que faire en cas de sinistre ?

Le document ci-dessous  "Que faire en cas de sinistre ?" vous indique les démarches à suivre en cas d'avarie.

Que faire en cas de sinistre ?