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L’exportation comme l’importation de vins et spiritueux aux USA |
| Plusieurs organes fédéraux ont pour mission de veiller à l’intégrité des prestataires : Le TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) a pour mission de collecter les taxes d’accise sur les alcools, le tabac, les armes à feu et les munitions ; veiller à ce que l’étiquetage, la publicité et la commercialisation de ces produits soient en conformité avec la loi ; et appliquer les lois et les règlements de sorte à protéger le consommateur et les recettes fiscales et à promouvoir la conformité volontaire en accord. Le FFA (Federal Alcohol Administration Act) stipule la réglementation à suivre sur le commerce de produits alcoolisés aux états unis. Voir les grandes lignes des activités du FFA au 08/08/2013 http://www.ttb.gov/trade_practices/federal_admin_act.shtml  |
Voir les grands aspects de la réglementation La Division du Commerce International (International Trade Division/ITD) agit en tant qu’organe de liaison pour les questions relatives aux boissons alcoolisées, au tabac et à l'alcool industriel à l’échelle internationale et facilite le commerce à l'importation et à l'exportation des boissons alcoolisées et de l’alcool industriel. En outre, il fournit au public des informations sur les exigences des Etats-Unis en matière d’importation et d’exportation des boissons alcoolisées et du tabac. Information de l’ambassade de France sur la distribution de vins aux USA : Août 2013 http://fr.ambafrance-us.org/IMG/pdf/USA_importation_boissons_alcoolisees.pdf Office de contrôle des boissons alcoolisés : Annuaire des contacts des offices de contrôle par état au 09/04/2012 http://www.ttb.gov/itd/boards_fr.shtml Taxation des vins : taux moyen par état au 1er janvier 2013 http://www.wine-searcher.com/usa-wine-taxes.lml Tarifs et application des taxes d’accise par état au 1er Janvier 2015 http://www.taxadmin.org/fta/rate/wine.pdf |