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export vin


Exportation de vins et spiritueux aux USA     

L’exportation comme l’importation de vins et spiritueux aux USA 
impose le respect d’une règlementation très précise issue de la prohibition.


Plusieurs organes fédéraux ont pour mission 
de veiller à l’intégrité des prestataires :


Le TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau)
a pour mission de collecter les taxes d’accise 
sur les alcools, le tabac, les armes à feu 
et les munitions ; veiller à ce que l’étiquetage, 
la publicité et la commercialisation de ces produits 
soient en conformité avec la loi ; et appliquer les lois 
et les règlements de sorte à protéger le consommateur 
et les recettes fiscales et à promouvoir la conformité 
volontaire en accord.

Le FFA (Federal Alcohol Administration Act)
stipule 
la réglementation à suivre sur le commerce 
de produits alcoolisés aux états unis.

Voir les grandes lignes des activités du FFA au 08/08/2013 http://www.ttb.gov/trade_practices/federal_admin_act.shtml
wine protect
Voir les grands aspects de la réglementation

La Division du Commerce International 
(International Trade Division/ITD) agit en tant 
qu’organe de liaison pour les questions relatives 
aux boissons alcoolisées, au tabac et à l'alcool industriel 
à l’échelle internationale et facilite le commerce 
à l'importation et à l'exportation des boissons alcoolisées 
et de l’alcool industriel. En outre, il fournit au public 
des informations sur les exigences des Etats-Unis 
en matière d’importation et d’exportation 
des boissons alcoolisées et du tabac.

Information de l’ambassade de France sur la distribution 
de vins aux USA : Août 2013

http://fr.ambafrance-us.org/IMG/pdf/USA_importation_boissons_alcoolisees.pdf

Office de contrôle des boissons alcoolisés : Annuaire des contacts des offices de contrôle par état au 09/04/2012 http://www.ttb.gov/itd/boards_fr.shtml

Taxation des vins : taux moyen par état au 1er janvier 2013 http://www.wine-searcher.com/usa-wine-taxes.lml

Tarifs et application des taxes d’accise
par état au 1er Janvier 2015
http://www.taxadmin.org/fta/rate/wine.pdf