LES NEWS


> Nouvel outil de tracking : ergonomique, complet et design

> Produits forestiers :
TMT spécialiste des transports
de produits de faible valeur

 

>> Spécial affrètement :  
Interview de Malko Garlain responsable de l'agence de  Saint-Germain-en-Laye

 


> Produits réglementés :
nouveau défi relevé

LES DOSSIERS

PRATIQUES

 

> Distribution d’alcool
aux Etats-Unis :
ce qu’il faut savoir

 

L’AGENDA


> L'agenda des salons 2016

Téléchargez notre présentation

 

Rejoignez- nous sur :

 

           

   

 

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Z

ACQUIT A CAUTION (Excise-bond) 
Déclaration douanière de marchandises placées sous un régime suspensif de droits et taxes: Admission temporaire, transit. Avec l’acquit il y a un engagement cautionné par une banque, validé par les douanes. Les conteneurs sont soumis à un régime suspensif de transit.

ACTE DE DIEU 
(Act of God) 

Acte de la nature, qui est imprévisible, et qui affecte soit le navire ,soit les marchandises. (ex :Tornade, lame de fond, tremblement de terre.....). Permet au transporteur maritime d’exonérer sa responsabilité.

ACTION DIRECT

Loi 98-69 du 6 février 1998 permettent au transporteur, en cas d'insolvabilité de son donneur d'ordre de diriger sa demande en paiement vers les autres parties au contrat de transport, c'est-à-dire l'expéditeur ou le destinataire.

ADEMAR
             
ACCELERATION DES EXPEDITIONS MARITIMES - Système d’information portuaire, reliant tous les intervenants portuaires du Havre, Transitaires, manutentionnaires, agents maritimes Douanes, transporteurs, permettant d’effectuer l’ensemble des opérations administratives pour des réceptions et livraisons de marchandises. Système ancien, essentiellement orienté  opérations douanières n’apportant peu d’information à l’agent maritime. Il y a un projet de refonte dit ADEMAR 2000.

A.D.R.

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangeureuses

A.E.O.
(Authorised Economic Operator)
Voir O.E.A.

AD VALOREM
   
 
Marchandise dont le taux de fret est calculé en fonction de la valeur de la marchandise. Dans ce cas le chargeur doit porter la valeur de la marchandise au connaissement.

AFFRETEMENT 
(Chartering)      
        
Opération de location par laquelle un fréteur (loueur) loue à un affréteur (locataire) un navire ou une partie d’un navire, généralement pour le transport de marchandises ou de passagers. Il existe différents types de contrats d’affrètement selon la manière dont est répartie l’exploitation du navire entre fréteur et affréteur. En effet on distingue schématiquement dans l’exploitation du navire de commerce, ce qui concerne la gestion nautique (équipement et armement du navire, paiement de l’équipage, entretien du navire et paiement des réparations, assurances du navire) de ce qui ressortit à la gestion commerciale (dépenses d’escales et de ports, approvisionnement de la machine : combustibles). On définit alors : l’affrètement au voyage (en anglais : voyage charter), qui laisse la gestion complète du navire à l’affréteur. l’affrètement à temps (time charter), où le fréteur n’effectue que la gestion nautique du navire, l’affréteur assurant sa gestion commerciale. l’affrètement en coque nue (BARE BOAT CHARTER, DEMISE CHARTER), quand l’affréteur prend en charge gestions commerciale et nautique.

ALL IN
                
Expression anglaise pour indiquer que le taux de fret donné au client, comprend l’ensemble des rubriques de fret et d’accessoires.

ALLOCATION
  (Allocation)     
Espace et tonnage qui sont alloués sur un navire par port d’escale par le service opérations , les lignes, et Les ventes en fonction des flux de trafic dans les ports. Terme également utilisé pour désigner l’espace réservé à un partenaire sur un navire (qui peut être également appelé slot)

A.M.S.(Automated Manifest System)          
Une réglementation imposée par les  États-Unis obligeant les transporteurs maritimes (les lignes maritimes) et les transporteurs non exploitant de navires (NVOCC) de fournir des manifestes de cargaison 24 heures avant le chargement de la marchandise dans des ports étrangers à destination des États-Unis. Elle concerne les conteneurs destinés aux États-Unis ainsi que les conteneurs sur des navires transitant par les États-Unis.Cette réglementation douanière étasunienne est entrée en vigueur le 2 décembre 2002.


ARBITRARY       
Terme utilisé en tarification EST/OUEST pour indiquer le montant perçu pour un  pré/post transport ,dans le cas ou l’armateur accepte des connaissements dans des points de l’intérieur ou des ports secs.

ARMATEUR
  (Shipowner)        
Propriétaire d’un navire qui l’arme pour son exploitation propre ou pour l’affréter.

ARMEMENT
  (Equipment)       
Ensemble du personnel et du matériel nécessaires  pour qu’un navire puisse naviguer en conformité avec les règles internationales. Armement dans le milieu maritime se dit aussi d’une société qui exploite des navires.

ARRAISONNER  (To stop and Examine)           
Donner l’ordre à un navire de s’arrêter dans les eaux territoriales par un représentant de la force publique du pays, pour vérifier sa nationalité, son chargement, sa navigabilité. Pour les navires en escale on dit qu’un navire a été arraisonné lorsque les formalités de contrôle, sanitaire et douanier, ont été effectuées. Une fois arraisonné le navire se voit délivrer un certificat d’arraisonnement. Il reste les formalités de police à remplir et les membres de l’équipage peuvent se rendre à terre.

ARRET TECHNIQUE 
(drydocking)     

Arrêt du navire dans un port pour effectuer un certain nombre de travaux d’entretien sur la machine ou les apparaux de bord et /ou carénage.

ARRIMAGE
(Stowage)             
Opération consistant à placer les marchandises en fonction ,de leur poids et de leur destination ,sur un navire. Pour les navires porte conteneurs ou les Rouliers, le plan d’arrimage est communiqué au manutentionnaire par les shipplanners et les subrécargues. Pour les navires conventionnels le plan d’arrimage est fait par le commandant et le second capitaine en accord avec le manutentionnaire en fonction de la disponibilité des marchandises.

ASAP
                   
Abréviation de “ AS SOON AS POSSIBLE ”, employée dans les abréviations de l’affrètement, devenue très utilisé dans les télex ou fax des armateurs à leurs agents.

ASSURANCE
  (Insurance)         
Assurance garantissant l’assuré contre les dommages causés à ses biens, moyennant le paiement d’une prime.

ASSURANCES SUR FACULTE
  (Cargo insurance)        
Assurance des marchandises transportées à bord d’un navire, cette assurance est souscrite par le propriétaire des marchandises.

ATTESTATION DE CAPACITE TRANSPORT

Certificat délivré par l'État, obligatoire pour créer une entreprise de transport, de location ou de commission de transport, justifiant des compétences professionnelles du directeur ou du représentant légal.

AUBETTE
  (Gate)   
A l’entrée des terminaux à conteneur, endroit où les conteneurs sont inspectés, le scellé vérifié, et où l’on fait les différentes formalités de transfert de responsabilités émission de l’interchange. Dans le langage courant on dit aussi la “ porte ” pour désigner l’entrée du terminal.

AUTORITE PORTUAIRE 
(Port Authority) 
   
Autorité administrative de droit public, qui est responsable de l’exploitation et de l’administration d’un port. En France,  ce sont les Ports Autonomes ou les Chambres de Commerce, qui gèrent les ports, et fixent les tarifs d’outillage public et de droits de port. Les autorités portuaires assurent la sécurité du port. Toutefois elles ne gèrent pas le pilotage, le remorquage et le lamanage.

AUXILIAIRE DE TRANSPORT
  (Forwarding company)  Appellation générique des professions participant à l’organisation du transport  vue du côté marchandise (par opposition au navire ) = Commissionnaires de transport, transitaires, groupeurs / dé groupeurs, entrepositaires, manutentionnaires, transporteurs routiers, commissionnaires en douane

AVARIES  (Average)    
Dommages causés à un bien tels que les marchandises transportées, le navire, les installations portuaires etc....

AVARIES COMMUNES  (General average)
Procédures consistant à faire à l'ensemble des parties intéressées au bon accomplissement d'un voyage, les sacrifices et dépenses décidés par le Capitaine pour le salut commun d'un navire et de sa cargaison.

AVARIES-DOMMAGES  (Particular average)     
Première catégorie d’avaries communes consistant en un dommage causé au navire ou à la cargaison ,au cours des opérations de protection, ou de sauvetage du navire, à la suite d’un événement de mer.

AVIS D’ARRIVEE  (Notice of arrival)    
Avis par lequel, un armateur ou son agent ,informe le destinataire d’une marchandise, porteur du connaissement ou notify, que sa marchandise va arriver, ou est arrivée et qu’il pourra  en prendre livraison à partir de telle date, à tel endroit. Sur l’avis d’arrivée, l’armateur ou son agent indique le temps alloué pour prendre livraison sans frais.

AVIS DE MISE EN SOUFFRANCE MARCHANDISE
L'empêchement à la livraison donne lieu à l'établissement d'un avis de souffrance adressé par le transporteur au donneur d'ordre dans les 24 heures suivantes.


AVIS DE PASSAGE
Documents remis au destinataire absent par le transporteur n'ayant pu livrer la marchandise