TMT NEWS Décembre 2015
Convention SOLAS :La déclaration de la Masse Brute Vérifiée (MBV) duconteneur entrera en vigueur le 1er juillet 2016.A cette date, le chargeur (jusqu’à aujourd’hui désignécomme la personne figurant au connaissement) aural’obligation de transmettre à la compagnie maritimela déclaration de la masse brute vérifiée, c’est à direle poids exact du conteneur chargé, suffisamment àl’avance pour permettre l’élaboration d’un plan dechargement.
Cette prérogative imposée par la Convention SOLAS (SafetyOf Life At Sea) de l’OMI (Organisation Marine Internationale)a pour objectif d’éviter les incidents et accidents en mer liés àl’excédent de poids des conteneurs. Pour protéger les marinset les navires, les contrôles de poids avant embarquementseront donc renforcés.En cas de non-déclaration écrite de la MBV associée au(x)numéro(s) du (des) conteneur(s), la compagnie maritimepourra refuser l’embarquement du conteneur. De la mêmemanière, les terminaux pourront refuser l’accès dès lors quela déclaration de la MBV n’aura pas été effectuée avant l’entréedu (des) conteneur(s).
TMT pourra se substituer au chargeur pour effectuercette démarche, après avoir obtenu sa procuration.
Deux méthodes de pesage :Le pesage doit être effectué par le chargeur (ou son représentantlégal). Il est également réglementé et fait l’objetde deux méthodes possibles :Méthode 1 : soit en pesant le conteneur après empotageet mise en place des scellés, à l’aide d’équipements calibréset certifiés.Méthode 2 : soit en additionnant les poids de chaque élémentempoté (marchandises, palettes, matériaux d’emballage,protection et arrimage) et en y ajoutant la tare du conteneur(information visible sur la plaque d’immatriculation fixée surl’une des deux portes du conteneur).En fonction des pays, une méthode peut être imposée. Apriori, les terminaux européens accepteraient l’une ou l’autre.Une marge d’erreur est admise dans chaque pays.Des organisations européennes de chargeurs demandentune harmonisation au niveau européen.
Une collaboration efficace avec les terminaux et compagniesmaritimes :Le délai de transmission de la MBV est communiquécomme précédemment par les terminaux et compagniesmaritimes. Nous parlerons donc maintenantde « Clôture SOLAS ».Nous adresserons prochainement à tous nos clients unrécapitulatif de procédure ainsi qu’une procuration.Toutes les équipes de TMT sont présentes pour de plusamples informations, n’hésitez pas à les contacter.
TMT is a B to B international freight forwarder and a registered customs forwarding agent, established in 1990.Its head office is located in Marne-La-Vallée in the Parisian region.TMT is located all over the word through offices in France and Belgium, one subsidiary in China in shanghai,and two subsidiaries in the USA ( Nashua and Houston ) and is expanding a large worldwide network.TMT is operating transports (sea-air-road,rail), customs clearence, logistics.
Grâce à nos compétences en logistique, certains de nos clients nous confient la surveillance des opérations de chargement et de déchargement des marchandises.