Chers clients,
À compter du 20 avril, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a lancé la phase 1 de CAPE (Consolidated Administration and Processing of Entries) via le portail sécurisé de données ACE. Les importateurs et les courtiers en douane autorisés peuvent désormais déposer leurs déclarations CAPE via leurs comptes sur le portail ACE.
CAPE est conçu pour regrouper les remboursements des droits IEEPA, y compris les intérêts, plutôt que de traiter les remboursements entrée par entrée. La phase 1 de CAPE est limitée à certaines déclarations non liquidées ainsi qu’à certaines déclarations dans les 80 jours suivant leur liquidation.
PROCESSUS DE REMBOURSEMENT
Pour bénéficier des remboursements prévus via CAPE, l’importateur officiel ou le courtier en douane autorisé doit :
- Disposer d’un compte sur le portail ACE
- Fournir ses coordonnées bancaires (les remboursements ne peuvent être effectués que vers des comptes bancaires américains)
- Soumettre les informations requises pour le remboursement au CBP
Important : Le titulaire du compte commercial dans le portail ACE doit être associé à la même adresse e-mail que celle figurant sur le formulaire 5106 (formulaire d’identification de l’importateur).
POINTS CLÉS À PRENDRE EN COMPTE
Les importateurs officiels (IOR) et leurs représentants doivent s’assurer que leur accès au portail ACE est actif et à jour. Les informations bancaires doivent être correctement enregistrées afin de pouvoir recevoir les remboursements.
Pour plus de détails concernant les remboursements IEEPA, veuillez consulter la page officielle.
Si vous avez besoin d’aide concernant le processus de remboursement, veuillez contacter votre représentant du groupe TMT. Nous vous remercions pour votre confiance continue et pour l’opportunité de vous accompagner.
Notre savoir-faire, transporter le vôtre.