D’importants changements dans les procédures douanières en Belgique auront un impact sur la manière dont vous préparez vos déclarations d’importation et d’exportation.
Au cours des dernières années, les autorités douanières ont renforcé leurs systèmes et leurs mécanismes de contrôle. Avec l’introduction du système de gestion des déclarations d’importation (IDMS) et l’accent mis sur la qualité et la transparence des déclarations douanières, des informations beaucoup plus détaillées sont désormais exigées.
QU’EST-CE QUI CHANGE ?
Alors qu’il était auparavant possible de déclarer les marchandises de manière plus générale, les autorités douanières exigent désormais une ventilation détaillée des mouvements de marchandises.
Cela signifie notamment qu’il doit être possible d’identifier clairement, pour chaque conteneur :
- Les codes SH (codes douaniers) présents ;
- Le nombre de colis par code SH ;
- Le poids brut et le poids net par code SH ;
- La valeur en douane par code SH ;
- La correspondance entre les marchandises, les conteneurs et les factures.
Pour les expéditions dans lesquelles des marchandises provenant de plusieurs factures sont réparties entre différents conteneurs, une ventilation détaillée est indispensable afin de respecter les exigences douanières en vigueur.
POURQUOI VOUS DEMANDONS-NOUS CES INFORMATIONS ?
Les autorités douanières effectuent des contrôles de plus en plus stricts sur l’exactitude des déclarations. Les informations incomplètes ou incorrectes ne sont plus uniquement examinées au niveau de la déclaration dans son ensemble, mais également au niveau de chaque ligne tarifaire.
Par conséquent, les sanctions administratives peuvent augmenter considérablement lorsque les informations fournies sont insuffisamment détaillées ou erronées.
QUELLES INFORMATIONS ATTENDONS-NOUS DE VOTRE PART ?
Afin de nous permettre de traiter vos déclarations douanières correctement et dans les délais, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les informations requises de la manière la plus complète possible.
Le cas échéant, merci de fournir une ventilation par conteneur comprenant les éléments suivants :
- Conteneur
- Code SH
- Nombre de colis
- Poids brut
- Poids net
- Valeur
Ces informations nous permettent non seulement d’établir vos déclarations conformément à la réglementation douanière en vigueur, mais également de prévenir les retards, les contrôles supplémentaires et les éventuelles sanctions administratives.
ENSEMBLE POUR UN DÉDOUANEMENT FLUIDE
Nous sommes conscients que ces nouvelles exigences peuvent entraîner une charge administrative supplémentaire. Toutefois, en tant que votre représentant en douane, nous sommes tenus de respecter strictement la législation douanière applicable ainsi que les instructions des autorités douanières.
Nous vous remercions par avance pour votre compréhension, votre collaboration et votre confiance renouvelée.
Notre savoir-faire, transporter le vôtre.