MISE A JOUR – 31/07 – DROITS DE DOUANES ETATS-UNIS

Chers Clients,

Les États-Unis ont introduit une nouvelle série d’ajustements tarifaires réciproques afin de remédier aux déséquilibres commerciaux persistants. Ces modifications tarifaires entreront en vigueur 7 jours après la publication de cet ordre (le 7 août 2025).

INFORMATIONS CLÉS :

Union Européenne (UE) :

• Les produits dont les droits de douane actuels sont inférieurs à 15 % verront leur taux relevé à un total de 15 %.
• Les produits déjà soumis à un droit de douane de 15 % ou plus ne seront pas concernés par des augmentations supplémentaires.

De nouveaux droits de douane additionnels seront imposés aux importations provenant de certains pays.

Veuillez consulter les liens en fin d’article pour plus de détails.

Les autres pays non listés seront soumis à une taxe supplémentaire de 10 % sur leurs exportations vers les États-Unis.

Des exceptions temporaires s’appliqueront aux marchandises déjà en transit vers les États-Unis avant la date d’entrée en vigueur. Les cargaisons chargées sur leur mode de transport final avant la fin de la journée du 6 août seront exclues des nouveaux tarifs.

Les pays actuellement en négociation d’accords globaux de commerce et de sécurité avec les États-Unis resteront soumis à ces tarifs jusqu’à la finalisation de tels accords.

MESURES ANTI-CONTOURNEMENT (Transbordement) :

Les produits transbordés dans le but d’échapper aux droits de douane applicables se verront imposer une taxe additionnelle de 40 %. Les États-Unis publieront régulièrement des rapports identifiant les pays et les installations spécifiques impliqués dans des schémas de contournement.

ANNEXE 1 : https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/07/further-modifying-the-reciprocal-tariff-rates/

ANNEXE 2 : https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2025/07/2025ReciprocalTariffs_7.31.eo_.pdf

Mesures tarifaires aux États-Unis : prolongation de la suspension temporaire

Le lundi 7 avril, le président Trump a signé un décret présidentiel prolongeant le délai pour réimposer des taux de droits de douane spécifiques à certains pays, repoussant la date du 9 juillet 2025 au 1er août 2025.

Cette prolongation a été décidée afin de donner aux États-Unis plus de temps pour négocier avec d’autres pays. Cette extension ne s’applique pas aux droits de douane réciproques imposés à la Chine conformément au décret présidentiel 14298.

Ce décret a été émis à la lumière des lettres envoyées à divers pays, identifiant les taux de droits de douane réciproques qui entreront en vigueur le 1er août, comme indiqué ci-dessous :

• Japon : 25 %
• Corée du Sud : 25 %
• Malaisie : 25 %
• Afrique du Sud : 30 %
• Kazakhstan : 25 %
• Tunisie : 25 %
• Laos : 40 %
• Myanmar : 40 %

DOUANE : MISE EN PLACE DE LA MACF

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un nouvel instrument réglementaire de l’Union Européenne visant à appliquer une tarification du carbone équivalente à celle imposée aux industriels européens sur les produits importés dans l’UE.

Il ne s’agit pas d’une « taxe carbone » prélevée au moment du dédouanement, mais d’une contrainte imposée aux importateurs (mesures de surveillance, achats de certificats MACF et agréments…) afin de lutter contre les fuites de carbone dans le cadre du renforcement de l’ambition climatique en Europe.

Le MACF s’appliquera à des secteurs clés tels que le fer et l’acier, le ciment, l’engrais, l’aluminium, l’électricité et l’hydrogène, entraînant un surcoût pour les importateurs de ces produits franchissant les frontières européennes.Sa mise en œuvre se déroulera en deux phases :

1- Une phase de transition du 1^erJanvier 2024 à 2025 : aucune taxe exigée / reporting trimestriel.
2- Mise en œuvre complète à partir du 1^erjanvier 2026 : les entreprises devront obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé », se munir de « certificats MACF » et faire un reporting annuel obligatoire. L’augmentation des prix sera graduelle et reflétera la diminution des quotas gratuits de l’EU ETS.

La problématique environnementale étant un enjeu majeur de nos activités, nous travaillons activement à la mise en place d’un outil permettant de déterminer le bilan carbone de vos expéditions. Nous vous tiendrons informés dès sa mise en place sur vos espaces clients MyTMT