Nouveaux droits de douane au titre de la Section 301 désormais en vigueur
Chers clients, chers partenaires,
Chez Group TMT, conscients que les évolutions des politiques commerciales peuvent avoir un impact important sur votre chaîne d’approvisionnement, nous nous engageons à vous tenir informés afin de faciliter les décisions liées à vos importations.
À compter du 24 juillet 2026, le gouvernement des États-Unis a mis en œuvre un nouveau programme de droits de douane au titre de la Section 301, imposant des droits d’importation supplémentaires de 10 % ou 12,5 % sur les produits originaires de 60 pays et économies désignés. Ces droits additionnels s’appliquent aux marchandises concernées mises en libre circulation aux États-Unis à partir de 00 h 01 (EDT) le 24 juillet 2026.
Quel impact pour votre entreprise ?
Ces nouvelles mesures couvrent une très large gamme de produits, répartis dans presque tous les chapitres du Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS).
Si votre entreprise importe des marchandises en provenance de l’un des pays concernés, vos expéditions pourraient désormais être soumises à des droits de douane plus élevés.
Les pays concernés incluent notamment plusieurs des principaux partenaires commerciaux des États-Unis, tels que :
- le Canada
- le Mexique
- la Chine
- l’Inde
- le Vietnam
- le Japon
- la Corée du Sud
- Taïwan
- le Royaume-Uni
- la Suisse
- les États membres de l’Union européenne
Des exemptions restent applicables
Bien que cette mesure tarifaire soit étendue, toutes les expéditions ne seront pas concernées. Certains produits continuent de bénéficier d’exemptions, notamment :
- Les marchandises admissibles au titre de l’USMCA (Accord États-Unis–Mexique–Canada) importées du Canada ou du Mexique.
- Les produits textiles et d’habillement éligibles dans le cadre du CAFTA-DR.
- Les aéronefs civils et leurs pièces détachées.
- Les produits destinés à un usage pharmaceutique.
- Les livres, publications imprimées, films et autres supports d’information.
- Certains produits déjà soumis à des mesures commerciales spécifiques concernant l’acier, l’aluminium, l’automobile, le bois ou les semi-conducteurs.
- De nombreuses importations bénéficiant des dispositions applicables du Chapitre 98.
Exception pour les expéditions maritimes déjà en transit
Une exception est prévue pour certaines expéditions maritimes qui étaient déjà en transit avant l’entrée en vigueur des nouveaux droits.
Pour en bénéficier, les marchandises doivent :
- avoir été chargées à bord du navire exportateur avant 00 h 01 (EDT) le 24 juillet 2026 ;
- être entrées sur le territoire américain au plus tard à 00 h 01 (EDT) le 28 juillet 2026.
Cette exception ne s’applique pas aux expéditions transportées par avion, camion ou train.
Recommandations aux importateurs
Nous vous recommandons de :
- Examiner vos commandes en cours et à venir provenant des pays concernés.
- Vérifier la classification tarifaire (code HTS) de vos produits importés.
- Déterminer si une exemption ou un régime tarifaire préférentiel peut s’appliquer.
- Travailler avec nos équipes afin de garantir une déclaration correcte des informations tarifaires requises au titre du Chapitre 99.
Pour vérifier si votre code HTS est soumis à ces nouveaux droits de douane ou s’il bénéficie d’une exemption, consultez les ressources de la Section 301 du U.S. Trade Representative :
https://www.ustr.gov/issue-areas/enforcement/section-301-investigations
Si vous avez des questions concernant l’impact de ces changements sur vos expéditions, nos spécialistes en logistique et en douane sont à votre disposition. N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur Group TMT avant le départ de votre prochaine expédition afin d’obtenir les conseils adaptés.
Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à Group TMT en tant que partenaire logistique de confiance.
Notre savoir-faire, transporter le vôtre.
Groupe TMT
