DOUANE : MISE EN PLACE DE LA MACF
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un nouvel instrument réglementaire de l’Union Européenne visant à appliquer une tarification du carbone équivalente à celle imposée aux industriels européens sur les produits importés dans l’UE.
Il ne s’agit pas d’une « taxe carbone » prélevée au moment du dédouanement, mais d’une contrainte imposée aux importateurs (mesures de surveillance, achats de certificats MACF et agréments…) afin de lutter contre les fuites de carbone dans le cadre du renforcement de l’ambition climatique en Europe.
Le MACF s’appliquera à des secteurs clés tels que le fer et l’acier, le ciment, l’engrais, l’aluminium, l’électricité et l’hydrogène, entraînant un surcoût pour les importateurs de ces produits franchissant les frontières européennes.Sa mise en œuvre se déroulera en deux phases :
1- Une phase de transition du 1erJanvier 2024 à 2025 : aucune taxe exigée / reporting trimestriel.
2- Mise en œuvre complète à partir du 1erjanvier 2026 : les entreprises devront obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé », se munir de « certificats MACF » et faire un reporting annuel obligatoire. L’augmentation des prix sera graduelle et reflétera la diminution des quotas gratuits de l’EU ETS.
La problématique environnementale étant un enjeu majeur de nos activités, nous travaillons activement à la mise en place d’un outil permettant de déterminer le bilan carbone de vos expéditions. Nous vous tiendrons informés dès sa mise en place sur vos espaces clients MyTMT
